Les conseillers de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière demain jeudi 05 décembre 2024. Cette audience prévue pour 10 heures aura lieu dans la salle des audiences publiques de la cour constitutionnelle sise à Ganhi Avenue Gouverneur Général Ponty à Cotonou.
Au total , 17 dossiers sont inscrits au rôle de cette audience publique dont un recours en inconstitutionnalité de l’interdiction de la marche pacifique du samedi 27 avril 2024 et de l’arrestation des responsables syndicaux ainsi qu’une pétition pour relecture du code électoral. Ci-dessous, la liste des dossiers inscrits au rôle.
