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Cour constitutionnelle : les audiences de mise en état de ce jour et la plénière du jeudi prochain reportées

Initialement prévues pour se tenir respectivement ce jour mardi 29 et jeudi 31 octobre 2024, les audiences de mise en état et la plénière de la Cour constitutionnelle sont reportées à une date ultérieure. Ce report est dû à un empêchement de la Cour, a annoncé le greffier en chef de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle, Sylvestre Farra dans un communiqué rendu public ce mardi 29 octobre 2024.

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