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Cour Constitutionnelle : plusieurs dossiers examinés le 12 septembre prochain

Le jeudi 12 septembre 2024, aura lieu à la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle sise à Ganhi, une audience de vacation. Au cours de cette audience, neuf (09) dossiers seront examinés par les Sages de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle dont une pétition du sieur Philippe Goukpanian sur la relecture du Code électoral. Ci-dessous, le rôle de l’audience.

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