Après la décision DCC 24-040 du jeudi 14 mars 2024 déclarant conforme à la Constitution du Bénin la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre portant Code électoral en République du Bénin, le président Patrice Talon vient de procéder à sa promulgation.
Adopté par l’Assemblée nationale, dans la nuit du 05 au 06 mars dernier, le nouveau code électoral est désormais entré en vigueur après sa promulgation ce lundi 18 mars 2024, par le président de la République. Voici l’intégralité de la loi promulguée 👇
Loi-n°2024-13-modifiant-et-completant-loi-n°2019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoralTélécharger
