Les véhicules immatriculés au nom de l’État ou de ses démembrements sont désormais assujettis à la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). Les gestionnaires de crédits devront donc s’acquitter de la Tvm conformément aux dispositions du code général des impôts. C’est ce qui résulte de la circulaire du directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi en date du 15 mars 2024, qui fixe également les modalités de paiement de ladite taxe dont l’application est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Voici l’intégralité de la circulaire 👇
