Adopté dans la nuit 05 au 06 mars dernier, le nouveau code électoral a fait l’objet de plusieurs recours devant la Cour constitutionnelle. Au cours d’une audience publique tenue ce jeudi 14 mars, les sept Sages de la plus haute institution en matière constitutionnelle ont examiné les différents recours contre ce nouveau texte électoral. Au terme des débats, la Cour Sossa déclare conforme à la constitution le nouveau code électoral.
En effet, après plusieurs heures de débats, le président de la Cour constitutionnelle, rapporteur dans le dossier, a rendu son rapport. Dans son rapport, Dorothée Sossa a demandé à la Cour de déclarer conforme à la constitution dans toutes ses dispositions, la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019, portant Code électoral en République du Bénin. Car, selon lui, cette loi électorale vient renforcer le système partisan. En ce qui concerne la requête du chef de l’État, le rapport de la Cour constitutionnelle estime qu’elle est recevable ainsi que les recours introduits par les députés. Par contre, le rapport indique que les recours formulés par les juristes ne sont pas recevables.
Dans sa délibération, la Cour a suivi les recommandations du rapporteur en déclarant conforme à la constitution le nouveau code électoral. Tous les recours formulés contre le nouveau texte électoral ont été rejetés.
