Adopté dans la nuit du mardi 06 au mercredi 07 mars 2024, par les députés, le nouveau code électoral est loin de faire l’unanimité tant qu’au sein de la classe politique que dans le rang de la population. Ainsi, plusieurs recours déposés à la Cour constitutionnelle seront examinés ce jeudi 14 mars 2024. Au total, 24 recours dont 08 recours contre le nouveau code électoral et une demande de contrôle de constitutionnalité déposé par le chef de l’État seront examinés par les 07 Sages de la plus haute institution en matière de constitutionnalité.
Si certains dénoncent le caractère exclusif de ce nouveau code, d’autres requérants remettent en cause l’équité et la transparence de certains articles de cette loi électorale. Ci-dessous la liste des différents recours en examen👇
