La première session extraordinaire de l’année 2024, s’ouvre le mercredi 21 février prochain au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Invités par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, à prendre part à ladite session, les députés de la 9e législature vont se pencher sur plusieurs dossiers dont la proposition de loi portant révision de la Constitution, du président du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Séïbou.
Au total 12 projets et propositions de loi seront examinés par les députés. Il s’agit de :
- l’examen du projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
- l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
- l’examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;
- l’examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
- l’examen du projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
- l’examen du projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
- l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;
- l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;
- l’examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
- l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
- l’examen de la proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
