Quand la loi fondamentale présente des faiblesses ou insuffisances sa révision permettrait d’éviter ultérieurement des interprétations et tensions inutiles. Dans un pays qui se caractérise par une méfiance entre individus au point d’être transposé au niveau des institutions, le doute existera toujours quant à la bonne foi des porteurs de l’initiative. Même si la version antérieure était imparfaite et méritait des points d’amélioration, le simple fait qu’elle fut le fruit d’une large concertation et d’un consensus, sa légitimité va de soi. Ainsi, en guise d’exemple, une constitution résultant d’une conférence des forces vives de la Nation et donc incarnant un pan important de l’histoire d’un pays, aura plus de chance d’être reconnue par les citoyens dans leur majorité, contrairement à une version modifiée ou adoptée ‘ en catimini’
La question qui se pose ici n’est pas de revenir sur le fond et la nécessité d’une révision de la constitution quand les points d’amélioration s’avèrent multiples compte tenu du fond mais aussi des conditions de révision ou d’adoption : précipitation, non-inclusion et autres.
Il s’agit ici de s’intéresser à la question de la légitimité, du timing et du processus : la forme !
Si on s’accorde sur le fait qu’une constitution mérite d’être révisée du fait de ses faiblesses et de ses conditions d’adoption, la question est de savoir qui a légitimité pour porter un tel projet et comment cela devrait se faire. Est-ce un président sortant en fin de mandat qui a priori pourrait pour la postérité le faire à travers une consultation nationale large ? Il entrerait par la même occasion dans l’histoire du pays en montrant sa volonté de consolidation démocratique ou est-ce un président nouvellement élu aspirant certainement à un second mandat ?
Dans le premier cas, le problème ‘culturel’ de confiance se pose à nouveau surtout si le président sortant ne s’est pas illustré tout au long de son mandat par une tendance à l’ouverture ou à l’inclusion. Le problème se pose d’autant plus si ce dernier compte jouer un rôle dans sa succession en pesant de tout son poids pour que son dauphin soit élu. Le risque serait grand pour lui de se permettre une révision Constitutionnelle par voie d’assise nationale. La seule révision possible serait une fois de plus une aux minima touchant à des éléments susceptibles de garantir la succession souhaitée. La seconde option est quant à elle problématique pour tout président nouvellement élu aspirant à un second autre mandat. Toute personne nouvellement élue prendrait le risque de se soumettre à la volonté des ‘consultations nationales’ et au risque de n’avoir qu’un seul mandat. Son mandat deviendrait par conséquent un mandat de transition quitte à revenir ‘plus tard’ dans le jeu politique. Cette grandeur d’âme de femme ou d’homme d’État s’étant sacrifié pour la postérité et le bien du pays ne pourrait certes la/le grandir mais est peu probable.
Nadia Nata
