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Assemblée nationale : la proposition de loi d’amnistie des Démocrates rejetée par la Commission des lois

La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné ce mercredi 03 janvier 2024, la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon des poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels notamment Reckya Madougou et Joël Aïvo . Proposée par le parti de l’opposition Les Démocrates, cette proposition de loi a été rejetée par la commission des lois.

17 voix contre et 06 pour, c’est le verdict ayant sanctionné le vote de cette proposition de loi d’amnistie par la commission des lois présidée par Orden Alladatin. En effet, ce rejet de la proposition de loi d’amnistie par la commission des lois de l’Assemblée nationale n’est pas une surprise pour Les Démocrates puisque la majorité des membres de cette commission est composée des députés de la mouvance présidentielle. Seuls les 06 députés de l’opposition présents dans ladite commission ont voté en sa faveur. De même, une autre raison qui pourrait justifier ce rejet, est le refus du chef de l’État Patrice Talon de soutenir cette proposition de loi.

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