Pour non-respect de l’avis du Groupe de Travail des Nations unies qui a déclaré arbitraire la détention de Reckya Madougou, deux recours ont été déposés ce mardi 07 novembre 2023 devant la plus haute juridiction en matière de constitutionnalité.
En effet, le premier recours déposé par les juristes Landry Adelakoun, Miguèle Houéto, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudjè dénonce le non-respect par le gouvernement de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Reckya Madougou.
Dans cet avis, le groupe de travail de l’ONU estime que la privation de liberté de Reckya Madougou est arbitraire et viole plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il a, par ailleurs demandé au gouvernement du Bénin de mener une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de Reckya Madougou, de prendre des mesures contre les responsables de cette violation des droits et de garantir sa libération immédiate et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation. Malheureusement, le délai de six mois donné à l’État du Bénin pour mettre à exécution les conclusions de l’avis du Groupe de Travail des Nations unies est venu à terme la fin du mois de mai 2023 sans qu’aucune mesure n’ait été prise par l’État béninois.
Le second recours adressé à la Cour par Mario Fiacre Ayeko Oladélé vise à contester le ministre béninois de la Justice et de la Législation pour non respect de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Reckya Madougou.
