Les membres du gouvernement se sont réunis en conseil des ministres ce mercredi 11 octobre 2023 sous présidence effective du chef de l’État Patrice Talon. Au terme de cette rencontre, les décisions ci-dessous ont été prises.
I- Mesures normatives.
Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives. Adoption de décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Étrangères ; puis
transmission a l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée a Dakar le 16 décembre 2009 et de l’Instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- rencontre internationales
III-Mesures individuelles
Nomination au ministère de la Justice et de la Législation.
