Les sept sages de la Cour constitutionnelle vont se réunir en audience plénière ce jeudi 14 septembre 2023. Plusieurs dossiers seront examinés inscrits à l’ordre du jour seront examinés notamment les recours contre la suspension des activités du groupe la Gazette du Golfe.
Au total, onze dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière. Parmi ces dossiers figurent cinq recours contre la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe ».
- Landry Angelo Adélakoun et autres forment un recours en inconstitutionnalité de la suspension du Groupe de presse « La Gazette du Golfe »;
- Avodaho Christelle Vigninou forme un recours contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication pour violation des articles 24 et 142 de la constitution ;
- Prosper Bodjrènou forme un recours contre la Haac pour violation des articles 8,23 alinéa 1er et 24 de la Constitution ;
- Mr Alloukoutoui D. Fabien et autres forment un recours contre la Haac pour violation du bloc de constitutionnalité ;
- Ayeko O. Mario Fiacre forme un recours en inconstitutionnalité de la décision de suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe ».
En dehors de ces recours contre la suspension du Groupe de presse « La Gazette du Golfe », les juges de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle examineront également les dossiers ci-dessous :
- Alassani Ouorou forme un recours contre Daouda Takpara et le Ministère de la défense nationale pour rupture abusive de contrat, dissimulation de documents administratifs et violation de droits fondamentaux ;
- Coffi Adokou, responsable du cabinet Droits et justice saisit la Cour pour violation de la constitution par la société d’affermage Ailaye ;
- Célestin Fagbégnon forme un recours contre le Procureur de la république près le Tpi de Porto-Novo pour une demande d’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire ;
Enfin deux exceptions d’inconstitutionnalité, l’une demandée par la société Al Karama- Monboladji et Karamatou Fagbohoun et l’autre par Mr Didier Fambo.
