Justice : une togolaise condamnée à 12 mois de prison dont trois ferme pour usage de fausses attestations
Ce mardi 25 juillet 2023, le tribunal de Cotonou a condamné une togolaise à une peine d’emprisonnement. Elle a été poursuivie pour usage de fausses attestations.
12 mois de prison dont trois ferme, c’est la peine infligée par le tribunal de Cotonou à une ressortissante togolaise. En effet, selon les informations rapportées par « Banouto », l’accusée, en détention d’un acte de naissance béninois établi à Natittingou et d’un certificat d’identification personnel obtenu auprès d’un agent de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), est parvenue à obtenir la fiche de résidence avant de se rendre à la mairie pour faire les formalités de mariage alors qu’elle était également en possession de ses pièces qui attestent sa nationalité togolaise. Mais après avoir découvert des irrégularités sur les documents, les agents de la mairie ont alerté la police. Interpellée, l’accusée fut placée sous mandat de dépôt. À l’audience ce jour, la prévenue n’a pas reconnu les faits et avoue ne pas être au courant de la fausseté des documents.
Au terme des discussions, le tribunal condamne l’accusée à 12 mois de prison dont 3 mois ferme.
