France : la condamnation de l’ex-président Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bismuth confirmée
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 décembre 2024, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence. Une sanction inédite pour un ancien chef de l’État.
C’est désormais officiel. Nicolas Sarkozy dévient le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation, confirmant ainsi l’arrêt de la cour d’appel.
Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable. Selon RFI, Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
L’ex-président français « se conformera évidemment » à sa condamnation définitive, mais saisit la CEDH, a déclaré son avocat à l’AFP.
Cette décision de la Cour de cassation clôt l’affaire des « écoutes » à quelques semaines de l’ouverture, le 06 janvier, d’un autre procès visant l’ancien chef de l’Etat pour des soupçons de financement par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007.
