Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 30 juillet, la loi Nº 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin vient d’être promulguée par le chef de l’État, Patrice Talon.
En effet, la loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin est
subdivisée en quatre (04) chapitres et comporte 20 articles. Le chapitre premier aborde les dispositions générales tandis que le deuxième chapitre évoque les conditions et modalités de la reconnaissance.
En ce qui concerne le troisième et le quatrième chapitre, ils abordent respectueusement les effets de la nationalité par reconnaissance et les dispositions finales. Ci-dessous l’intégralité de la loi promulguée.
