En prélude à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2024 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, une conférence de presse a été animée dans l’après-midi de ce mardi 22 octobre 2024 par le porte-parole du président de l’Assemblée, Vitali M. Boton. Au cours de cette conférence, les différents points inscrits à l’ordre du jour de ladite session ont été dévoilés.
Jeudi 24 octobre 2024, c’est la date retenue pour l’ouverture officielle des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2024. Selon M. Boton, cette session revêt une importance capitale pour la neuvième législature. Elle constitue une étape incontournable dans la vie parlementaire, permettant d’examiner des projets de loi essentiels à la consolidation de la démocratie et au développement du Bénin.
Au total, 18 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session. Toutefois, d’autres points pourraient être intégrés en fonction des priorités qui émergeront au cours des travaux, a souligné Vitali Boton.
Voici les 18 points inscrits à l’ordre du jour
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024 ;
2- Projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;
3- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ;
4- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
5- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;
7- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
8- Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;
9- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
10- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
11- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
12- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ; 13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
14- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
15- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
17- Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013 ;
18- Autres dossiers.
