Au Bénin, les Sages de la Cour constitutionnelle ont déclaré conforme à la constitution la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil Economique et Social. C’est à l’issue d’une audience séance plénière spéciale tenue dans l’après-midi de ce mardi 16 juillet 2024.
En effet deux dossiers de recours concernant la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social (CES), votée par l’Assemblée nationale le 21 juin 2024 étaient à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agit de la demande de contrôle de constitutionnalité de ladite loi initiée par le président Patrice Talon et un recours en inconstitutionnalité de cette même loi déposé par le député Célestin Nounagnon Hounsou du parti « Les Démocrates », qui estime que cette loi organique viole la constitution en ses articles 26, 107, 139 et 140.
À l’issue des débats, la Cour constitutionnelle a rendu la décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024 en déclarant conforme à la constitution la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social adoptée par l’Assemblée Nationale. Grâce à cette décision de la Cour, le Chef de l’Etat peut donc procéder dans les jours à venir, à la promulgation de la nouvelle loi organique sur Conseil économique et social.
