États-Unis : la Cour suprême reconnaît une immunité pénale à Donald Trump
Saisie par Donald Trump, qui revendiquait l’immunité totale dans le cadre de l’enquête sur l’assaut du Capitole par certains de ses partisans le 6 janvier 2021, la Cour suprême étend l’immunité de l’ex-président américain. C’est à travers sa décision rendu ce lundi 1er juillet 2024.
En effet, dans une décision historique, la Cour suprême des États-Unis a reconnu à Donald Trump une présomption d’immunité contre les poursuites pour ses actes officiels, mais pas pour les mesures qu’il a prises en tant que candidat. « Nous concluons qu’en vertu de notre structure constitutionnelle de séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président bénéficie d’une certaine immunité contre les poursuites pénales pour les actes officiels qu’il a accomplis durant son mandat », a écrit le président de la Cour suprême, John Roberts, dans un arrêt rendu à 6 voix contre 3, divisé entre les juges conservateurs et les juges libéraux de la Cour. « Au moins en ce qui concerne l’exercice par le président de ses pouvoirs constitutionnels fondamentaux, cette immunité doit être absolue », a-t-il ajouté.
Cependant, tout n’est pas officiel, a précisé le juge Roberts. « Le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels, et tout ce qu’il fait n’est pas officiel. Le président n’est pas au-dessus de la loi », a-t-il écrit, ajoutant : « Mais le Congrès ne peut pas criminaliser la conduite du président dans l’exercice des responsabilités qui incombent au pouvoir exécutif en vertu de la Constitution ».
Cette décision de la Cour a été saluée par Donald Trump qui estime qu’elle « devrait mettre fin à toutes les chasses aux sorcières de Joe Biden l’escroc contre moi. »
Grâce à cette décision, l’ex-président américain pourra désormais participer aux élections du 5 novembre sans avoir été jugé pour avoir tenté de renverser l’élection présidentielle de 2020.
