Réunis en plénière ce lundi 24 juin 2024 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté la loi N°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin. Plusieurs nouveautés sont contenues dans ce texte voté à l’unanimité par les députés.
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que préside l’honorable Orden Alladatin, la loi adoptée comporte 108 articles répartis en 04 chapitres. La nouvelle mouture de la loi institue les ordres ci-après : Ordre national, Ordre du Mérite, Ordre du mérite social, Ordre du mérite agricole, Ordre du mérite féminin, Ordre du mérite sportif, Ordre artistique et culturel, Ordre des Palmes académiques, Ordre de la défense et de la sécurité et enfin Ordre du mérite artisanal. La loi précise par ailleurs que d’autres Ordres peuvent être créés par décret pris en conseil des ministres en cas de nécessité. La loi institue aussi le prix du Grand Maître des Ordres.
Pour le président Orden Alladatin, « afin de prendre en compte la création par la Constitution de la fonction de vice-Président de la République, consacré comme Grand Chancelier de l’Ordre Nationale du Bénin, il était devenu nécessaire de réviser le cadre juridique porté par la loi susvisée, non seulement pour y inclure les aspects y liés, mais aussi pour redéfinir le cadre global des Ordres et les mérites qu’ils récompensent », a-t-il précisé.
Par ailleurs, le ministre de la justice présent à cette séance a apporté des réponses aux différentes préoccupations des députés notamment celle relative à la création de l’Ordre du mérite féminin alors que la Constitution prône déjà l’égalité entre l’homme et la femme en République du Bénin.
Dans sa réponse, Yvon Détchénou a expliqué que l’élargissement du champ des distinctions honorifiques participent de la promotion de l’excellence et de l’exemplarité. « L’ordre du mérite féminin n’est pas exclusivement destiné aux femmes, mais à toute personne (homme et femme) qui œuvrent pour la promotion des droits de femmes et de sa promotion » a-t-il souligné.
Notons que, plusieurs amendements ont été apportés au projet déposé par le gouvernement à l’Assemblée Nationale par décret N° 2023-441 du 27 juillet 2023.
