Le président de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), Sègnitondji Isidore Clément Capo-Chichi, est en garde à vue. Ceci, après avoir perdu son immunité conférée par les textes portant création de la CBDH.
En effet, poursuivi pour des faits de conflits d’intérêts, fraude dans les marchés publics et abus de fonction à la CBDH, l’ex président Sègnitondji Isidore Clément Capo-Chichi est placé en garde à vue. Selon Le Matinal, il a été arrêté et placé en garde à vue à la Brigade économique et financière (Bef) depuis le mercredi 05 juin 2024.
Pour rappel, interpellé et conduit à la Brigade économique et financière (BEF) le jeudi 16 mai dernier, le président CAPO-CHICHI avait été auditionné et libéré car son avocat soulevait une violation de l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH. Lequel stipule qu’ « aucun membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu’il a la qualité de membre de la commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu’avec l’autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière ». Mais suite à une demande du Procureur Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) transmise à la Cour suprême par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de législation, l’immunité conférée à l’ex président de la CBDH a été levée par la plus haute juridiction en matière judiciaire et administrative réunie en plénière le lundi 03 juin 2024.
