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Délivrance de fausses pièces d’état civil : deux agents de la mairie de Za-Kpota condamnés à 36 mois de prison

Ce jeudi 30 mai 2024, deux agents de la mairie de Za-kpota dans le département du Zou, ont été condamnés par le tribunal d’Abomey à des peines d’emprisonnement. Il s’agit du secrétaire particulier du maire de Za-Kpota, Antoine Houdan et de François Bodjrènou, agent de la mairie.

En effet, poursuivis pour des actes graves de délivrance de fausses pièces d’état civil, les deux prévenus ont écopé chacun de 03 ans de prison, dont 02 fermes avec une amende de 500.000 francs CFA.

Selon les faits, une mission menée sur renseignements dans la journée du mercredi 29 mai 2024, par les éléments du commissariat de Houngomè avec les agents de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) dans la commune de Za-Kpota, a permis d’interpeller ces deux agents de la mairie, qui continuaient de délivrer des actes de naissance en violation des textes de loi qui attribuent à l’Anip ce droit exclusif.

Interpellés, les prévenus ont été aussitôt présentés au procureur. À la barre ce jeudi, les deux hommes n’ont pas nié les faits à eux reprochés. Au terme des discussions, les deux agents ont été reconnus coupables des faits de délivrance de fausses attestations de naissance et ont été condamnés chacun à 36 mois d’emprisonnement, dont 24 fermes avec une amende de 500.000 francs CFA. Dans ce même dossier, une troisième personne qui n’est pas agent de la mairie a été aussi condamnée à 12 mois de prison, dont 06 fermes pour des faits d’outrage à agent.

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