Les bavures policières enregistrées à Natitingou dans le cadre de l’opération du contrôle du port de casque, continuent de susciter des réactions de part et d’autre. À cet effet, cinq juristes béninois viennent de porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle.
En effet, dans leur recours déposé le vendredi 19 avril dernier, sous le n°0867 et consulté par « Bénin Intelligent », ces juristes ont dénoncé le comportement des agents de la police Républicaine sur un citoyen à Natitingou ainsi que l’arrestation du jeune homme qui a filmé les faits. Il s’agit de Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo, Miguel Houeto et Conaïde Akouedenoudje. Selon eux, ce comportement des agents de la Police républicaine viole l’article 18 de la constitution qui dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Outre la constitution, ce comportement des forces de l’ordre selon les requérants, va également à l’encontre des instruments internationaux ratifiés par le Bénin notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Par ailleurs, les cinq juristes déplorent également, l’interpellation et l’emprisonnement de Moïse Badjagou, l’auteur présumé de la vidéo publiée sur les réseaux sociaux. « L’interpellation du citoyen Moise Badjagou [constitue] une entorse grave non seulement au droit à l’information mais aussi au travail des lanceurs d’alertes et autres citoyens épris de paix et de justice ». Ils dénoncent cette arrestation comme « une méthode dissuasive qui vibre pour une autre époque et constitue un outil d’auto-censure et d’enracinement de l’arbitraire ».
Ainsi donc, les juristes demandent aux sept Sages de « dire et juger que les traitements inhumains et dégradants infligés au citoyen Noussi N’Dah à Natitingou est contraire à la Constitution ; dire et juger que les quatre agents de la Police républicaine ont violé la Constitution». Enfin, «dire et juger que l’interpellation et la détention du citoyen Moise Badjagou présumé auteur de la vidéo sont contraires à la Constitution ».
