Adoption d’une nouvelle constitution au Togo : le pays passe du régime présidentiel au régime parlementaire
Les députés togolais ont adopté dans la nuit du 25 au 26 mars 2024, le projet de loi de révision constitutionnelle. Cette nouvelle Constitution change l’actuel régime présidentiel en régime parlementaire.
En effet, adoptée à la quasi-unanimité des députés avec 89 voix pour, une contre et une abstention, la nouvelle constitution contient de majeurs changement dont le passage du régime présidentiel au régime parlementaire. Ainsi, il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo. Désormais le président de la République sera élu « sans débat » par les parlementaires réunis en Congrès pour un mandat unique de six ans. De même, le nouveau texte constitutionnel prévoit un poste de Président du conseil des ministres ayant la pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence. Le président du conseil des ministres est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de six ans. Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne.
D’autres modifications incluent la transformation de la Cour suprême en une Cour de cassation et le remplacement du Médiateur par un Protecteur du citoyen chargé de protéger les individus contre les abus de l’administration publique. La haute autorité de régulation de la communication va intégrer les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
Rappelons que la promulgation de cette nouvelle constitution par le chef de l’État, doit acter l’entrée du Togo dans sa Ve République, le dernier grand changement constitutionnel remontant à 1992.
