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Recours contre le nouveau code électoral : voici l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

Ayant fait l’objet de plusieurs critiques depuis son adoption dans la nuit du 05 au 06 mars dernier à l’Assemblée nationale, le nouveau code électoral vient d’être déclaré conforme à la loi fondamentale du Bénin. C’est ce qui ressort de la décision DCC 24-040 du 14 mars 2024 rendue par la Cour constitutionnelle après examen des différents recours formulés contre le nouveau texte électoral. Ci-dessous, l’intégralité de la décision des sept Sages de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle 👇

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