A La UNEPolitique

Relecture du code électoral : un député de l’opposition saisie la Cour constitutionnelle

Votée le 05 mars dernier par les députés de la 9e législature, la loi n° 2024-13 du 5 mars 2024, modifiant et complétant le code électoral en République du Bénin continue de faire couler de l’encre dans le rang de l’opposition. À cet effet, le député Habibou Woroucoubou du groupe parlementaire Les Démocrates a saisi le lundi 11 mars dernier, la Cour constitutionnelle d’un recours en inconstitutionnalité. En dénonçant la violation par le nouveau code électoral, de plusieurs articles de la constitution béninoise et de la jurisprudence de la Cour notamment, celle relative au principe de la transparence des élections, le principe d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, l’honorable Habibou Woroucoubou demande à la Cour de juger contraire à la constitution ce nouveau code électoral. Voici ci-dessous l’intégralité de son recours 👇

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page