Niger : la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération immédiate du président Bazoum et son retour au pouvoir

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a ordonné ce vendredi 15 décembre 2023, la libération immédiate et sans conditions de Mohamed Bazoum retenu avec sa femme et son fils depuis le coup d’État du 26 juillet dernier.

Saisie par le collectif d’avocats de Mohamed Bazoum, la Cour de justice de la Cédéao vient d’ordonner la libération du président déchu et de sa famille retenue par les putschistes. « La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ordonne au défendeur (le pouvoir militaire à Niamey, ndlr) la mise en liberté immédiate et sans condition de tous les requérants à savoir le président Bazoum, son épouse et son fils » a déclaré le juge qui a délibéré à Abuja. Il estime que plusieurs de leurs droits ont été violés. « Le défendeur a violé leur droit d’aller et venir, leur droit à ne pas être détenus arbitrairement », a-t-il ajouté. Par ailleurs, la Cour a également demandé le rétablissement de l’ordre constitutionnel et la réinstallation de Mohamed Bazoum dans ses fonctions. « C’est Mohamed Bazoum qui représente l’État du Niger, il demeure président de la République », a assuré le juge.
Ces décisions de la Cour qui sont censées s’imposer aux États parties, ne sont toutefois pas toujours appliquées par ceux-ci. D’après Me Florence Loan, l’un des avocats de Mohamed Bazoum « C’est la responsabilité de la Cedeao et de ses États membres de s’assurer que cette décision de justice soit effectivement appliquée ».
Cette victoire judiciaire du président Bazoum pourrait s’avérer symbolique. Réunie en sommet dimanche dernier, la Cedeao a pris acte du changement de régime, reconnaissant pour la première fois, le renversement de Mohamed Bazoum par coup d’État militaire et annonçant par la même occasion la suspension du Niger de l’ensemble de ses organes de décision jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays.

De leur côté, les putschistes, pour la défense de l’État du Niger ont demandé à la cour de se déclarer incompétente et de déclarer la demande irrecevable. Des demandes rejetées par la Cour de justice de la Cédéao qui a fixé aux nouvelles autorités nigériennes un délai d’un mois, à partir de la notification, pour lui rendre compte de l’exécution de sa décision.