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CRIET : il vend la même parcelle à trois acquéreurs différents et risque 10 ans de prison

Pour avoir vendu la même parcelle à trois personnes différentes, un homme a comparu en début de semaine devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il est poursuivi pour des infractions de « ventes d’immeubles à des acquéreurs multiples ».

En effet, les faits se sont produits entre 2014 et 2016 où le prévenu a vendu sa parcelle à une première personne contre une somme de 1,5 million de francs CFA. Deux ans plus tard, soit en 2016, il va revendre la même parcelle à deux autres acquéreurs et encaisse plus d’un million de francs CFA chez chacun, rapporte Libre Express. Dupées par ce vendeur de parcelle, les victimes ont saisi la CRIET. Interpellé et placé en détention provisoire, le mis en cause a comparu le lundi 30 octobre dernier.

À la barre, l’accusé a reconnu les faits mis à sa charge. En se basant sur les articles 493 et 512 du code foncier et domanial en République du Bénin, le représentant du ministère public a requis 10 ans de prison ferme et 5 millions de francs d’amende contre lui. Il a également demandé à la Cour de le condamner au remboursement de ses deux victimes présentes à l’audience à hauteur de 1,2 millions et 1,5 millions de francs CFA. Le délibéré est attendu pour le 27 novembre prochain.

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