Le député du parti de l’opposition Les Démocrates, Michel Sodjinou a interpellé le gouvernement de Patrice Talon sur l’affaire opposant l’homme d’affaires Sébastien Ajavon à l’État béninois. C’est à travers une question orale avec débat introduite le vendredi 27 octobre dernier au président de l’Assemblée Nationale.
En effet, dans son interpellation, Michel Sodjinou dénonce la non application d’aucune des décisions de justice rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en faveur de l’homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon. L’élu de la 19e circonscription électorale y voit une violation de la constitution béninoise dont le préambule interdit qu’un citoyen soit contraint à l’exil, rapporte Crystal News. « Face à une telle situation qui montre la violation des droits de monsieur Ajavon Sébastien, il est demandé au gouvernement de dire à la représentation nationale :
1- Pourquoi les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de monsieur Sébastien AJAVON n’ont pas été respectées ;
2- Les dispositions prises par le gouvernement pour le respect desdites décisions;
3- Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de l’intéressé et garantir son retour et sa sécurité au Bénin conformément à l’article 16 de la Constitution ;
4- Les mesures prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de monsieur Sébastien Ajavon et par voie de conséquence la constitution » peut-on lire dans la requête adressée au gouvernement.
Pour rappel, arrivé 3e lors de la présidentielle de 2016, Sébastien Ajavon a été interpellé puis relaxé au bénéfice du doute en novembre 2016 dans une affaire de trafic de cocaïne. Mais en 2018, il fut condamné par contumace à 20 ans de prison dans ce même dossier. Sébastien Ajavon a saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui a condamné l’État béninois pour violation du droit de ne pas être jugé par une juridiction compétente et avoir violé le principe « non bis in idem », selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes.
L’homme d’affaires a été également condamné à 05 ans de prison et une amende de près de 160 millions de francs CFA pour une fraude à la TVA.
