Gabon : Voici le contenu de la charte de transition
Le Comité de transition et de restauration des institutions (CTRI) conforte son rôle de nouveau garant du bon fonctionnement du pays. C’est dans cette optique qu’il a publié dans le journal officiel des actes de la République gabonaise ce jeudi 07 septembre 2023 la Charte de la transition. Un document qui indique la manière dont le pouvoir sera partagé dans le pays ainsi que le déroulement du processus démocratique.
S’étend sur 07 pages et comportant 62 articles, la charte de transition reconnaît et rappelle les valeurs, libertés et droits fondamentaux, tout en énumérant les différentes missions de la transition notamment la refondation de l’État, la création de nouvelles institutions, des réformes majeures dans tous les domaines, le renforcement de l’indépendance de la justice, et la lutte contre l’impunité. De même, l’élaboration d’une nouvelle constitution qui sera soumise à un référendum et l’organisation des élections générales dont la date reste inconnue viendront mettre un terme au processus.
En effet, au titre de l’État et de la souveraineté, la charte stipule que « tout acte portant atteinte à la forme républicaine de l’Etat, à la laïcité de l’Etat, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’unité nationale est un crime de haute trahison et puni comme tel par la loi ».
Cinq organes de transition sont prévus par la charte à savoir un président et un Conseil national de la transition qui doit aider ledit président à déterminer sa politique, un gouvernement, un parlement et une Cour constitutionnelle.
En ce qui concerne le président, la charte lui confère des pouvoirs considérables. Il cumule la fonction du ministre de la défense et a le pouvoir de nommer les ministres qui sont responsables devant lui. Il nomme également les membres de l’Assemblée, du Sénat et de la Cour constitutionnelle.
Quant à l’Assemblée nationale, elle sera composée de 50 membres, dont 20 hauts cadres et des représentants des partis politiques. Le Sénat comptera 50 sénateurs, parmi lesquels des personnalités qualifiées, des chefs d’entreprise, des syndicalistes et des religieux. Contrairement au gouvernement, au parlement et à la Cour constitutionnelle, le Conseil national de transition est composé uniquement des membres des forces de défense et de sécurité dont le quota n’est pas déterminé. La charte fixe les conditions d’accès au gouvernement sans limiter le nombre des membres.
Notons qu’à l’exception du président et des membres du Conseil national de la transition, les membres du gouvernement de la transition ainsi que les membres à la tête de chaque organe de transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la transition. La charte à également prévu une immunité totale pour les auteurs du putsch sur les quelques jours entre le coup d’État et la prestation de serment.
Enfin, cette charte de transition revêt une importance particulière, car elle est située au-dessus de la Constitution et de tous les autres textes légaux.
