Convoqués par le président de la Cour, les sept sages de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle vont se réunir en audience plénière ce jeudi 24 août 2023. La dite séance sera consacrée à l’examen des recours contre la suspension de la Gazette du Golfe.
La suspension de toutes les activités du groupe la Gazette du Golfe par l’organe de régulation des médias a suscité d’énormes frustrations et contestations. Ainsi, trois recours déposés contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), pour violation des dispositions de la constitution seront examinés. Il s’agit du recours en inconstitutionnalité de la suspension de la Gazette du Golfe ; recours contre la Haac pour violation des articles 24 et 142 de la constitution et enfin le recours contre la Haac pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution.
Pour rappel, la Haute autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC) avait procédé le mardi 08 août dernier, à la suspension des activités de tous les médias de la Gazette du Golfe ( Golfe Television, Golfe FM, l’hebdomadaire Gazette du Golfe, et leurs canaux digitaux) pour violation des dispositions des articles 29, 36 et 211 du code de l’information et de la communication, celles des articles 2 et 10 du code de déontologie de la presse béninoise et les dispositions des conventions signées par la Haac. Des violations qui selon l’organe de régulation portent sur l’apologie des coups d’État dans la sous-région ouest-africaine.
