Cour Constitutionnelle : 06 dossiers de recours examinés ce jeudi
Dans la matinée de ce jeudi 06 juillet 2023, se tiendra une audience à la salle des audiences publiques de la cour constitutionnelle à Ganhi. Une audience au cours de laquelle plusieurs dossiers seront examinés par les sages de l’institution.
06 dossiers inscrits au rôle seront examinés par les 07 sages de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Entre autres dossiers qui feront objet d’examen figurent, les recours en inconstitutionnalité de la désignation des députés devant siéger dans les parlements régionaux, africain, à la Haute cour de justice, à la Commission béninoise des droits de l’homme et à l’Autorité de protection des données à caractère personnel; celui contre les députés membres du groupe parlementaire Les Démocrates pour violation de l’article 35 de la constitution d’une part et de la décision DCC 23-054 du 09 mars 2023, d’autre part.
